Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

AM AB, le groupement forestier de Tanouarn, M. O T, Mme L X, M. V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M.

Gérard A... , 2°/ Mme Paule A... , tous deux domiciliés [...] , et agissant en qualité de gérants statutaires du groupement forestier [...], 3°/ le Groupement forestier [...], dont le siège est [...

Jean-Pierre Q..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), ..., 22°/ M. Joseph R..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 23°/ M. Michel S..., demeurant à Vimy (Pas-de-Calais), ..., 24°/ M.

APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER

Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 23 novembre 2022, 20 mars 2024, 22 mars 2024 et 30 mai 2024 sous le n°22DA02452, M.

Il ressort des pièces du dossier que la maison de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et son premier protocole additionnel ; - le code de l'environnement

Fançois GEORGE de la SCP A.C.G, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

[C] était membre du secrétariat fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (ci-après FNAF).

Jean X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.