Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Aminata Jeanette Y...

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Jean-Yves Sellier

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Jean-Louis Roy — 60 000 €

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe JEANNEL

Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...