Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Jarrige, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Dans le cadre du développement de son réseau « Carré Simple », elle a conclu avec Josiane A..., le 24 mai 2002, un contrat de franchise ayant pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure « CARRE SIMPLE

#Athanasios Vatsouras (C-22/08) et Josif Koupatantze (C-23/08) contre Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900.#Demandes de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)9 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Josip

cour administrative d'appel de Nantes transmet en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à cette cour par Mme Josiane

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M.

Claire ALTER, pharmacienne, demeurant ... et Mme Josiane Y..., pharmacienne, demeurant ...

l'article R. 341-2 du code de justice administrative, le dossier dont ce tribunal a été saisi par Mme X ; Vu la demande enregistrée le 15 octobre 1999 au tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Josiane

février 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté la demande d'intégration présentée par Mlle Josiane

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle

administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Josiane

Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit : 1 / de Mme Martine A..., demeurant ..., 2 / de Mme Josiane

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Josias FRANCOIS

X...a été engagé par la société Joia le 26 mai 2000 en qualité de responsable de magasin pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des magasins exploités par les sociétés Joia, Kerbritian