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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ca9cbd3db21cbdd8b85a
13 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
6253caf4bd3db21cbdd8c857
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253caf4bd3db21cbdd8c85a
28 février 2008
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404211_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Kermarrec, conclut : 1°) à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit allouée ; 2°) au rejet de la requête ou
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500082_20250205
5 février 2025
A C, représenté par Me Kermarrec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
CTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686964
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [T] [R] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
6253cc30bd3db21cbdd8f6c9
9 mai 2012
à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc38bd3db21cbdd8f839
5 juin 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc38bd3db21cbdd8f846
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc38bd3db21cbdd8f860
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
: Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc51bd3db21cbdd8fbf2
FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac87
3 novembre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
Référés Civils
63465970c024d1adffef76d8
11 octobre 2022
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Sandrine KERVAREC
63c79bcfda31367c908eb86d
17 janvier 2023
6364bbfae405357f749eac91
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