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comm

61372344cd58014677407883

16 février 1999

, dont le siège est à Croissant Kervec, 29910 Trégunc, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861477

Admin. suprême

8 janvier 2016

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président du syndical intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) de Kernevec

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2214066_20220921

21 septembre 2022

B A, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Keravec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

soc

613724c0cd58014677418128

4 juillet 2006

X... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité de directeur général par la société Kermarec devenue société France sécurité, qui reprenait une société dont il était gérant ; que son contrat de travail

civ2

60794e6a9ba5988459c48e6e

12 octobre 2006

deux saisies-attributions au préjudice, respectivement, de M. et Mme X... et de M. et Mme Y... et leur a fait dénoncer ces saisies par un clerc assermenté de la SCP d'huissiers de justice Lagadec et Kermarrec

soc

61372511cd5801467741ab55

16 mai 2007

X... a été engagé le 28 février 2000 en qualité de responsable d'entrepôt par la société Kermadec, aux droits de laquelle vient la société France Sécurité, dont l'effectif était de plus de vingt salariés

?

ADLC

ADLC:99-A-09

droit de la concurrence

1 juin 1999

relatif à l'acquisition par les sociétés Koramic et Wienerberger des sociétés Migeon SA et Bisch SNC à la société Keramic Holding AG Laufen

Résumé IA — à vérifier

1re Section - 2e Chambre

DTA_2111156_20220705

5 juillet 2022

D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2021 par le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Reconduite à la frontière

DTA_2215503_20221208

8 décembre 2022

Keravec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Mme.

3ème Chambre

DTA_2109627_20231110

10 novembre 2023

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Aurélia Keravec au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318700_20231113

13 novembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Keravec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Keravec, avocat de M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100248

24 mars 2021

M..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Kermarrec immobilier, et l'avis de M.

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321149_20240111