margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 41171/17 Recep KARA

The relevant passage concerning Mr   Kabas and Mr Kreiβl read as follows: “...The commission investigated and proposed to the investigating judge that pre-trial detention be ordered for Hilmar Kabas

accordé rétroactivement, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée à la Fédération française de karaté

, MEMBRE DE LA "FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES" ; -2° ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ; -3° PRONONCE LA SUSPENSION DE TOUTES LES MESURES PRISES PAR LE COMITE DIRECTEUR

D E, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SNC Karat ; - de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KAPA PROMOTION, ayant son siège ... (10ème), représentée par son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Smurfit Kappa

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Kapa Santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En dernier lieu, la SCI Karré et Mme B soutiennent une rupture d'égalité dès lors que sur les huit locaux commerciaux moins de la moitié ont dû s'acquitter de cette taxe.

En dernier lieu, la SCI Karré et Mme B soutiennent une rupture d'égalité dès lors que sur les huit locaux commerciaux moins de la moitié ont dû s'acquitter de cette taxe.

[S], [S] & [S] 16 rue d’Austerlitz 75012 PARIS représentées par Maître Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODEFROY LARCHER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1561 DEFENDERESSES Société KARE

La société KAIA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date du 6 novembre 2024, qui a nommé la société PHILAE en qualité de liquidateur.

Kada X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur départemental de la vie sociale, 1633, avenue du général

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * Vu l'arrêt du 26 janvier 2022 rendu dans le litige opposant la SARL Ola Kala, appelante, à M. [G], intimé, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS KAFA

pouvoir de la décision du 6 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 février 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Kana

[X] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kada, dont le siège est