Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCP Tombeck-Gascon laboratoires d'Artois, demeurant ..., 3°/ de M.

Y..., ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré

X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée CEA Guillaume, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel

X..., la compagnie Abeille, Mlle Y..., Mme Z..., Mme A..., veuve B..., la SCI Le Riviera, Mme C..., épouse D..., ès qualités, M. Charles D..., ès qualités, M. Jean-Claude D..., ès qualités, M.

Lale, - dire que Me Souchon, ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. F... Lale, M. C... B..., Mme E... D... et M. G...

François I...,- dire que Me F..., ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. Pierre I..., M. Jean A..., Mme Martine B... et M.

DÉBOUTER Maître [G] ès qualités de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Z... ès qualités de représentant des créanciers, Monsieur Guy A... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation en présence de l' UNEDIC- délégation AGS- CGEA Ile de France Ouest ,

mémoire ampliatif (en faveur de Martine Z...) et pris de la violation des articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X..., ès qualités, et de la société Transports Michel Hurel, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

X..., ès qualités, et de la société Nouvelle de Transports Kérien, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

X..., ès-qualités, de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès-qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Z..., appelé par erreur sur la cause, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société SAMP, en lieu et place de M.

Or l'action a été engagée par acte d'huissier du 24 avril 2015 par Me A... ès qualités à l'encontre de M Alain X... et de Mme Véronique X....

X... et Mme Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt, après avoir déclaré leur appel recevable, d'avoir dit leur action irrecevable, alors, selon le moyen : 1° / que l'autorité de chose jugée est exclue

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[Z] au titre de l'insuffisance d'actif à verser à Mme [C], ès qualités, la somme de 1 870 207,55 euros, dans la limite de 1 477 635,74 euros pour M.