On 19 June 2013 the applicant introduced labour proceedings before the Barcelona Labour Court no. 33.

The applicant union brought the case before the Labour Court.

    On 9 February 2000 the Labour Court heard the expert’s opinion.

On 21 September 1944 the German police transported him to a labour camp located in Schattensdorf. He was interned there and performed forced labour until 8 May 1945.

and labour proceedings existed.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation la SCP Gaschignard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Label

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Label

X... a été embauché le 26 novembre 1998 par la société Label en qualité de responsable assurance qualité ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, à laquelle la société pouvait

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EDUCATION LABELLEE VERS L'INSERTION SOCIALE

Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.

Relevant domestic law           The provisions which regulate proceedings in the Labour Court and the composition of the Labour Court are laid down in the 1974 Litigation

Having found that the dismissal was unlawful, the Lübeck Labour Court however dismissed the applicant’s claim for continued employment until the labour proceedings had been completed.

  By a letter of 15 December 1994 the applicant informed the Labour Office that he was obliged to look after his parents and requested that co-operation between him and the Labour Office be temporarily

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat

Enforcement proceedings before the Labour Court of Abrantes and the Labour Court of Tomar 2 .

On 21 December 1998 the applicant instituted proceedings before the Labour and Social Court.