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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b76d

Cassation

8 janvier 1974

8 janvier 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1972), UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFOND, ET SE RENDANT

Source officielle

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c588cc

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 190, alinéa premier, et R. 196-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société de Transports Lafont a procédé les

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008070242

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

LAFON, société anonyme dont le siège est ... (94701), représenté par son président en exercice ; le LABORATOIRE L.

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c42609

Cassation

2 novembre 1977

2 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFON A CONFIE A SIX REPRISES A CAUMEL, NOTAIRE, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, DIVERSES SOMMES D'ARGENT FORMANT

Source officielle
TJ

Référé

67858dfeaaacbea0fe688ea0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00498

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

17 novembre 2017 par le juge des libertés et de la détention du tribunal d'Amiens mentionne la délivrance d'une commission rogatoire au juge des libertés et de la détention du tribunal de Laon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ee

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64eedcc2bb2c32d969d35323

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00266

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X..., qui avait été engagé le 31 mars 1995 par la société Barreault Lafon, aux droits de laquelle se trouve la société Lafon technologies, en qualité d'ingénieur responsable bureau d'études, a été promu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Plafond Laffond demande au tribunal une « réévaluation des notes attribuées pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00197

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Jean-Pierre Laffite, procureur de la République près ledit tribunal, ainsi que plusieurs magistrats composant le parquet général et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges des chefs susvisés

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CC

civ2

607940db9ba5988459c3f5fd

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40390

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

CE TEXTE COURT DU JOUR DU PRONONCE DE L'ARRET DE CASSATION, LORSQU'IL A ETE CONTRADICTOIREMENT RENDU ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " LA GLACIERE FRANCAISE ET GARAGE LAFOND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200808_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L'IEM Gervais de Lafond n'a présenté à l'appui de sa saisine du tribunal aucune conclusion ni aucun exposé des faits et moyens.

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CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d814982305d4c203e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00908

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

exclusion de la société Canibals L'Erreur des Champs avec la société Azimut, la société Vernet Bis et différentes revues du groupe LafontEntreprendre, et après son exclusion avec trois revues du groupe Lafont

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Patrick A..., demeurant à Villefagnan (Charente), Le Bourg Sud, Logis de Lafont, 4°/ de Mme X...

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210f6

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

qu'à cet égard, Abdel X... faisait valoir que nul ne se prononçait sur l'antériorité des empreintes digitales, lors même que le support était extrêmement propice à la conservation des traces dites latentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200305

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

exposés, à la suite des négociations engagées avec la banque par l'équipe chilienne, pour reporter la date d'échéance des transactions frauduleuses afin de dissimuler leur existence et les pertes latentes

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011b3

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle