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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
680141dd70f05fda0a954aeb
9 avril 2025
9 avril 2025
comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE LANDEN
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007931445
31 juillet 1996
31 juillet 1996
décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la Société Comtoise d'Electricité, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c9a
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Philippe X..., demeurant Landrevie Le Change, 24640 Cubjac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude de lui accorder le bénéfice de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200297_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui rejette sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2200467_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B et Mme A E, représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Miserey-Salines a retiré un permis de construire tacite
Source officielle2ème chambre
DTA_2100250_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2100252_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Landbeck, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DTA_2102337_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 12 mai 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102062_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 12 mai 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400602_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Miserey-Salines à leur verser la somme de 28 277,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500155_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Uzelle lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes du Val de Morteau, représentée par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre 2022, la société Mecano Services FC, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés statuant
Source officielle6ème chambre
69e94f5ecdc6046d4730f1d9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU
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