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1 573 résultats pour « Landbek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ête en injonction de payer dirigéec/Mme X

61372354cd5801467740861d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

rejette les demandes formées par la société PWC Landwell-PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Services et par M.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a523

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f88

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-19.451 et X 97-19.452 formés par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc0

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... a été embauché le 12 septembre 1994 par la société Landwell and Partners en qualité de consultant ; qu'il est devenu "manager" en octobre 1999 ; qu'en février 2000, il a demandé un détachement temporaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00451

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

International Limited, Landesk Ireland Holdings Limited et Landesk France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e3

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LADEK, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00644

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

autre téléphone ; qu'en décidant le contraire, la chambre de l'instruction a violé l'article 76 du code de procédure pénale ; 2°/ en toute hypothèse que dans son arrêt C.G. c/ Bezirkshauptmannschaft Landeck

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409da0

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

, dont le siège est place Bonnaire, 59550 Landrecies, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f853

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

la personne qu'il concerne; qu'il en est ainsi lorsque, comme en l'espèce, l'exploit a désigné en qualité de prévenu "Eilif Gisselbaeck, gérant de société", alors qu'il aurait dû désigner "la société Ladek

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201812_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle Pôle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Maxime GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [L] né le 01 Avril 1958

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[G] a été engagé le 4 juin 2007 par le cabinet d'avocats Landwell et associés devenu la société PricewaterhouseCooper société d'avocats (PWC avocats) en qualité de collaborateur libéral, en dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage Landen

Source officielle