son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 307 737 379 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu

au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura

AVRIL 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 25/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNP [K] [X] [L] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Laura

section de la cour d'appel de LIMOGES, le treize novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Lucette X..., de nationalité française, née le 12 décembre 1941 à SAINT MATHIEU

curatelle de l’EPSM de La Sarthe né le 29 Août 1980 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Madame Anne-Laure

ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 14-05026 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure

Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X... ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU

V-B7F-CEDQB Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03991 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries

somme de 1 600 francs de la part de Serge X... pour compléter son contenu ; quelle que soit la réalité des circonstances de cette réapparition, il est établi que Serge X... a détenu cette sacoche de manière

FIUMORBO (20243) 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Geneviève Marie Laure

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : 77140 Moncourt-Fromonville LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

de l’EURE, postulant DEFENDEUR : SA PACIFICA, Compagnie d’assurance Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 352 358 865 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carla-Marie SEGOND, de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, plaidant, substituant Me Karine DABOT RAMBOURG *-*-*

la personne de Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS [S] [N] ayant son siège social 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE Représentées par Me Matthieu