CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury
J.E.X
6635291ee4b5292aaa65f7f2
30 avril 2024
[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey,             M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,  &#
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734997
22 janvier 1988
X..., demeurant ... à Saint Laurent Blangy (62223), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
[H] [I] [P] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 4], de nationalité portugaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 5], assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence
Juge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdadc
8 avril 2025
MENDES 2 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Laurent GABET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle elle a
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03356
13 décembre 2017
Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006741
25 juillet 2007
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ;
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
20 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCEA Château Reillanne ; Considérant ce qui suit
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468411.20230407
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372136cd580146773f1ea9
27 juin 1990
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
F..., représentés par Me Le Guen, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09eef56904f13d44e77
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE
CETAT:CETATEXT000018730408
16 avril 2008
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 2 mai 2006, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 16 octobre 2006, le conseil de prud'hommes
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833581
9 mai 2012
Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6478
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de83
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Laurence HENRY Le .......................................................... à Me ......................................................
JEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f44d
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-004351 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Laurent
4ème chambre
DTA_2200668_20230420
20 avril 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié
Page 24 sur 73