Laurent X..., engagé par la société Lyslor à compter du 24 octobre 1994 en qualité de délégué commercial et toujours au service de son employeur, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation

Fouret, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 17] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

U..., Jean T...Pause, Félicien Z..., Ludovic Z..., Marie V...Pause, Laurent W...Pause et Marie XX...Pause, Charly B..., Marie K...Pause veuve B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et Norbert Z

Laurent Z..., domicilié [...] , mandataire de M. A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Laurence

Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Marc de X... la somme de 150 000 F portant intérêt à compter du 3 mars 1987 et a mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code

Marc F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue du Général Koening, domaine Brunet, 15 / de Mme Marie Laurence M..., épouse F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'Emile X... est décédé le 13 mars 2002, laissant pour lui succéder son fils Louis, né de sa première union avec Rose Marie C..., et son épouse en secondes noces, commune

Relais de la Rosée - CD 212 Gressy 77410 CLAYE SOUILLY représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE URSSAF 77 - SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée

Jean-Marc Y..., demeurant rue des Gabians, Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M.

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ... (Essonne), 5 ) Mme J..., Q...