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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200056

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Didier et Laurent X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f06cdc6046d47a86932

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024F01291 - 2518400023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA BONNE EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ195 Monsieur [H] [P] Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197b7cdc6046d47ebffcc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GARAGE [Localité 1] 06 [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 843 169 947 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1ère Chambre A N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GN NAC : 50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f012b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01572

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01336

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 849449798 / N° de Gestion : 2019 B 3311 Représentant Légal : Mme [P], [Z] [J] [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Laurent MAYER, [Adresse 4] Délibéré par : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00414

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01440

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01444

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Pau a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00766

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01617

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01066

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Samuel, de Lamy, Sottet, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Chafaï, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87670

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

DU 09 Novembre 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent X...

Source officielle
CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af820c

Appel

1 février 2021

1 février 2021

Laurent FICHOT, avocat général, ***** Le mariage de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107527_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D E, mandataire judiciaire de la société Laurens Fermetures, domicilié au 5, rue Longuyon, 34200 Sète.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301253

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

conventions des 29 mars et 2 mai 1991 a fait l'objet d'une transaction le 17 octobre 2000 ; que le 30 octobre 2000, la société Les Agrégats du Rhône a été absorbée par la société Carrières de Saint-Laurent

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du

Source officielle

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