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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200056
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Didier et Laurent X...
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024F01291 - 2518400023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA BONNE EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ195 Monsieur [H] [P] Numéro de rôle
Source officielleTrib. de Commerce
69a197b7cdc6046d47ebffcc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
GARAGE [Localité 1] 06 [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 843 169 947 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1ère Chambre A N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GN NAC : 50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f012b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Laurent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01572
6 décembre 2023
6 décembre 2023
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01336
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M.
Source officielleChambre 03
69f5550dcdc6046d47476fc6
23 avril 2026
23 avril 2026
N° RCS de [Localité 1] : 849449798 / N° de Gestion : 2019 B 3311 Représentant Légal : Mme [P], [Z] [J] [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Laurent MAYER, [Adresse 4] Délibéré par : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00414
9 mars 2022
9 mars 2022
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01440
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01444
8 novembre 2023
8 novembre 2023
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Pau a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00766
15 mai 2024
15 mai 2024
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01617
30 novembre 2022
30 novembre 2022
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01066
23 août 2023
23 août 2023
Samuel, de Lamy, Sottet, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Chafaï, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87670
9 novembre 2005
9 novembre 2005
DU 09 Novembre 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent X...
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
Laurent FICHOT, avocat général, ***** Le mariage de M.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D E, mandataire judiciaire de la société Laurens Fermetures, domicilié au 5, rue Longuyon, 34200 Sète.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301253
26 octobre 2011
26 octobre 2011
conventions des 29 mars et 2 mai 1991 a fait l'objet d'une transaction le 17 octobre 2000 ; que le 30 octobre 2000, la société Les Agrégats du Rhône a été absorbée par la société Carrières de Saint-Laurent
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du
Source officiellePage 24 sur 628