C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 1er juillet 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

(Vietnam), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire, The United Kingdom mutual steam

d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, sans avoir invité au préalable les parties à s'en expliquer, que la convention de Hambourg du 31 mars 1978, ratifiée par la Sierra Leone

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

le siège social est ... de la Guardia, Panama City (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société Leroux

et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

31 JUILLET 2015 (référence dossier N° RG 15/00068) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [N] né le 15 Octobre 1979 à AIT MAHMOUD

surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage du [Localité 1] sur l'A9, dans le sens Espagne-France, ont constaté l'arrivée d'un véhicule Seat Leon

rejetés et a confirmé l'intégralité des ordonnances entreprises ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient l'appelant, la saisie immobilière portant sur l'immeuble situé sur la commune de Matoury

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de regroupement