proposer au juge de la liberté et de la détention d'ordonner, dans les conditions définies à l'article L. 3211-12 du même code, c'est-à-dire, après avoir recueilli les deux expertises nécessaires, la levée

préfet de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'ordonnance de constater l'irrégularité de la mesure de soins sans consentement et de prononcer une mainlevée de cette mesure, alors « que la procédure de levée

confirmatif attaqué (Versailles, 19 décembre 1996), que, le 9 janvier 1989, la société Sétric biologie, aux droits de qui est la société Lallemand, a procédé au dépôt de deux marques pour désigner une levure

, la cour de cassation ayant cassé, par arrêt du 17 mars 2004, l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris du 22 février 2002, il apparaît que Georges D... était bien fondé à considérer cette levée

d'appel a retenu, d'une part, qu'à l'issue de leur longue négociation, il y a bien eu rencontre des volontés au moment de la conclusion de la transaction pour mettre fin au différend portant sur la levée

Y... admettait que les heures d'ouverture de la pharmacie soient légèrement différés si la fermeture l'avait été, lorsqu'il manquait du personnel ; qu'en en déduisant que le non respect des heures d'ouverture

constatait, par ailleurs, tant que le véhicule automobile litigieux avait subi un second accident le 9 janvier 2011 que l'existence de dégâts affectant ce même véhicule automobile qui avaient été légèrement

C... a affirmé que son ami s'était déporté très légèrement sur la gauche avant la collision, en précisant que le choc avait eu lieu sur la voie opposée mais très près de la ligne médiane, - que Mme D..

Z... du fait d'une défaillance cardiaque survenue deux jours après un accident de la circulation qui n'avait causé que des blessures légères à la victime ; "aux motifs que l'état pathologique préexistant

Baubigny, la parcelle appartenant à X... et que le 6 mai 1985, aux termes d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur des sites, il avait été constaté sur ladite parcelle la présence d'une habitation légère

Code de procédure pénale, des règles de preuve, de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables de violences légères

dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement

de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères

confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle par enlèvement des caravanes, constructions légères

X... avait commencé par redresser légèrement l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par

empêchait de remplir son rôle de désenfumage ; que, s'il est constant que Claude B..., suivant les instructions de Thierry C..., est venu le 26 juillet 2000 pour vérifier l'installation, condition de la levée

[L] [R] a été interpelé immédiatement et placé en garde à vue ; que cette mesure a été levée, le médecin psychiatre ayant dit son état incompatible avec cette mesure ; que le 21 août 2024, une information

procédure civile ; 2°/ que toute décision doit être motivée ; qu'en retenant, pour fixer la chance perdue à 10 %, que les réserves inscrites au procès-verbal de réception du 15 mars 2012 avaient été levées

ordonnance définitive du président du tribunal de grande instance de Marseille du 5 juin 1997 ; que la société Fortis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2002 ) d'avoir ordonné la main-levée

l'arrêt civil, daté du 25 novembre 1992, qu'il a été jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1992 et que les mentions du procès-verbal des débats constatent que l'audience civile a été levée