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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9f6023011023712938691

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean Baptiste Pantou et Maxime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

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67f4ad9576ec6bab6dfbaaed

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Guillaume MOSSER, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 17] Mutuelle LA COMPAGNIE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Me Guillaume

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le lendemain, et jusqu’au 31 décembre 2004, elle a été transférée au centre hospitalier psychiatrique Guillaume Reignier en raison d’une suspicion de conversion hystérique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

qualité audit siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66975ea692a5b3e8ade13f8c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le Code des assurances N° Siret : 542 063 797 (RCS Paris) [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300516

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5598361df277dc598c3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SARL GROUPE PUMA FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80159

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 20 Septembre 1942 à [Localité 7] (MARNE) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

du 9 janvier 1986 et de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983.

Source officielle