Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Michel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 28) de Mme Suzanne, Louise, Renée Z..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

. ; que, soutenant que la terrasse édifiée par ceux-ci devant leur maison empêchait l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont ils estimaient bénéficier, ils ont assigné les consorts X.

épouse A..., demeurant ensemble ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise

Marino E..., 28/ Mme Georgette, Iride E..., épouse H..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., traverse maritime, bât. B1, agissant en sa qualité d'héritière de M.

B..., demeurant Tikehau-Tuamotu (Polynésie française), 2 / Mme Madeleine H..., épouse F..., 3 / Mme Tiaitau H..., demeurant toutes deux côté montagne, lotissement Taapuna n° 4, Punaauia PK 10.500

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Par acte du même jour, un second bail a été consenti par l'organisme Logis Cévenols Oph Agglomération à M.

(Groupe Concorde), dont le siège est ... (9ème), 14°/ de l'Entreprise Jaine, dont le siège est ..., 15°/ de l'Entreprise Louis C..., dont le siège est à Collobrières (Var), Quartier Les Louis, 16

Patrick I..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime), 28/ Mme Huguette M..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime)

Marino, M. Fromont, conseillers, Mme B..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Puget Ville, 4 / de Mme Danièle M..., épouse X..., 5 / de Mme veuve Marie-Louise M..., demeurant toutes deux ..., 6 / de M.