L'affaire a été mise en délibéré pour son prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026 prorogé au 16 avril 2026, pour nécessités de service.

SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars

23-14.137 contre les arrêts n° RG 21/05615 rendus les 20 octobre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ogepar moteur

N° Y 21-84.883 F-D N° 00348 SL2 20 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° Q 15-20.290 R É P U B L I Q U

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

* Analyser les interventions réalisées par la société FMC BYMYCAR GRENOBLE notamment celles concernant la distribution, la culasse, les opérations sur le moteur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 16 mars 1993, qui, pour infractions aux lois du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997), que la société Jupiler, aux droits de laquelle se sont successivement trouvés les sociétés Motte

Insurance Limited (la société QBE), ayant la qualité d'apéritrice, et la société Helvetia assurances (la société Helvetia), ayant subi le 2 juin 2012 une avarie due à une rupture du vilebrequin du moteur

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE PACIFIC, dont le siège social est sis résidence "Le Jean Bart", rue du Port à La Grande Motte

N° Y 22-85.301 F-B N° 00560 ODVS 11 MAI 2023 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

du taux légal à compter du 29 mars 2016 jusqu'au jour de l'offre, sans mentionner la date de celle-ci, à savoir le 12 mai 2022, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs