GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe X... du chef d'escroquerie; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX, - Me Christophe

poursuite de la victime qui s'enfuyait ; que Gérald Y... énonce le même déroulement des faits, accusant les deux prévenus et ayant, par ailleurs, écarté l'intervention violente d'un autre videur, Christophe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Christopher Z... comme l'Espagnol, surnom effectivement utilisé par le prévenu ; qu'il a été dénoncé par M. A...

prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe

Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame DESSET, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur BONAN, avocat général, lors des débats, GREFFIER : Madame LAMANDIN, lors des débats et Madame MOLINIER

montants des chèques remis sur le compte de Mme Y... étaient d'un montant ne correspondant pas à celui des salaires de Rinaldo X..., et que ce dernier a perçu ses salaires sur son compte personnel au moins

Christophe D..., M.Gilbert L..., M. Jérôme L..., M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE