Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05540 APPELANTE Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1972 à CORMEILLES EN PARISIS (95) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Adresse 7] Madame [S] [V] Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 6] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistés de Me Christophe

Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe

Bâtonnier du Barreau de Paris 740/177535 DEMANDEURS AU RECOURS Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER,

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christophe

S'agissant de l'atteinte au patrimoine et aux monuments : 59.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Christophe C... né le [...] à PRIVAS (07000) de nationalité Française [...]

précité, les locations de immeubles rapportent à son époux un revenu annuel d'environ neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent

COMPASS GROUP FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 552 065 187 Représentées par Me Christophe

Christophe Z..., liquidateur judiciaire de la société Cymbeline boutiques, SARL, 2°/ au CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.