CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 952 résultats pour « Magnal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300208

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Ayant, enfin, relevé que la seule mesure acoustique avait été effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors que M. et Mme [D] se plaignaient de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant

Source officielle

Page 24 sur 598

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] figuraient des salariés qui, au 1er juillet 2002, date du transfert d'entreprise, étaient déjà managers dans leur entreprise précédente, que tel était le cas par exemple de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Valérie Y... ÉPOUSE X...divorcée X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300843

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 19-25.687 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Magali

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad897cdc6046d47c0ec20

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] [O] [O] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc0fecdc6046d47ea44d3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

KLEPIERRE GRAND LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100835

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

D... et de l'entreprise Volutes In Communication Management, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Panathénées stratégie management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-114

droit de la concurrence

3 juin 2024

3 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe OCEA par la société EQT Fund Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-162

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridge par Montefiore Investment et 123 Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-62

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cupa par la société Brookfield Asset Management Inc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-172

droit de la concurrence

23 octobre 2017

23 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menix Group par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-73

droit de la concurrence

22 juin 2015

22 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DNCA par la société Natixis Global Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-71

droit de la concurrence

10 mai 2011

10 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-39

droit de la concurrence

21 mars 2012

21 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-21

droit financier

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-03

droit financier

5 mai 2014

5 mai 2014

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

désignation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant pour juger que la représentante de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager

Source officielle