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1 471 résultats pour « Malorie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de 25 % pour les quatre heures effectuées au-delà de 39 heures, soit de 40 à 43 heures le cas échéant, – majoration de 50 % pour les heures supplémentaires suivantes, soit au-delà de 43 heures le cas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de 25 % pour les quatre heures effectuées au-delà de 39 heures, soit de 40 à 43 heures le cas échéant, – majoration de 50 % pour les heures supplémentaires suivantes, soit au-delà de 43 heures le cas

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Société, [D], [S] devenue MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

de la Propriété Industrielle - Numéro international et référence : 1 132 742/MI - R3/BA DECLARANTE AU RECOURS Société BIRKENSTOCK SALES GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

aux termes de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales : « L'administration peut accorder sur la demande du contribuable : / 2° Des remises totales ou partielles d'amendes fiscales ou de majorations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e6d33109fd079ab83a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette contrainte, d’un montant de 12 833 euros, vise les cotisations et contributions sociales dues au titre des mois d’avril, mai et juin 2014 (12 162 euros) outre les majorations de retard afférentes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que : - l'application de la majoration de 40% de l'article 1729 du code général des impôts n'est pas motivée par une manquement délibéré mais un dépôt tardif de déclaration de telle sorte

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dd1c25a97f0381f4fc0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Rôle N° 14/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02512_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

cause en s'abstenant de déclarer la taxe collectée à l'occasion de la revente à la société Optical Finance de lunettes et de produits relatifs à la contactologie, approvisionnés auprès de fournisseurs allemands

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181528

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

Since the end of 1980s they have been living in a tied accommodation in a closed town, the place of military service of male applicants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

, permettent une approche sérieuse du temps de travail effectif et constituent de ce fait un élément de nature à étayer la demande, quand bien même ce système ait été utilisé dans un établissement allemand

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b36ccf8c0355000835f717

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le ministère public sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Malo rendue le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03158_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

lors qu'elle omet d'appliquer les règles de territorialité en matière de TVA prévues par l'article 258 du code général des impôts, alors que près de 89 % des ventes concernent des livraisons depuis l'Allemagne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8995

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Allemagne et Malone c. Royaume-Uni. Conclusion : non-violation (unanimité). II.   ARTICLE 13 DE LA CONVENTION A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106471_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Antzenberger, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 et de la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77d

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALEChambre Sociale-Section 2 Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Mai deux mille douze APPELANTE : Madame Feride X... épouse Y..., veuve Z... ... 87471 DURACH-ALLEMAGNE

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

I... et Saint-Jalmes ; qu ainsi, le 26 avril 1990, la société SMT Goupil effectuait un virement de 30 MF à sa filiale allemande pour justifier, à la direction des relations économiques extérieurs (DREE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Loire-Atlantique ; - selon la commission européenne les constructeurs s'étant entendus sur le fait que le prix des camions en France était plus faible qu'en Europe et qu'il fallait les augmenter, la majoration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Maine-et-Loire ; - selon la commission européenne les constructeurs s'étant entendus sur le fait que le prix des camions en France était plus faible qu'en Europe et qu'il fallait les augmenter, la majoration

Source officielle