Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

D... agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure MANON, demeurant [...] Monsieur David D... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Bernard, F...

laquelle il se servait de la grue depuis environ cinq mois, sans tenir compte du fait que ce salarié avait fait, à plusieurs reprises, de fausses déclarations à la gendarmerie ; et alors, enfin, que viole

affecté à un service ne participant pas à la gestion de l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur mais à l'entretien d'ouvrages demeurés sous la responsabilité de l'Etat et relevant d'une mission de service public a violé

Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La

En l'espèce, Maître [T] a établi à la fois et le même jour, soit le 25 juin 2003, l'acte de vente par la société Khalifa Airways à la SCI Mac Mahon Lanrezac des trois villas sises à Cannes pour un montant

Francisco X..., (Entreprise générale de maçonnerie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Françoise

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

ainsi que l'ont fait les premiers juges, à un certain montant les dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les souffrances physiques, d'autre part, qu'il est constant que le pronostic vital

et précis de ce document, et violé le principe susvisé.

la Cour : Jugement du 04 mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16èME CHAMBRE - RG n° 2009083707 APPELANTS Maître [L] [P] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALLEGRO MANON

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

n'est produit ; II - Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par la compagnie Axa Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des

condamné à des amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur inhérente à son activité, la cour d'appel a violé

auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur inhérente à son activité, la cour d'appel a violé