- L’acte de naissance de Mme [G] [O] a fait l’objet d’une transcription le 22 Mars 2017 par l’Officier de l’état civil du service central d’état civil de [Localité 5].

R.G : 10/02231 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 05 mars 2010 RG : 2008/1024 ch no4 SARL EDA C/

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a été fait droit à la demande par jugement du 20 janvier 2005 dont les consorts X... ont relevé appel le 16 mars 2005.

Le notaire rédacteur de l'une des attestations précise, d'ailleurs, qu'il n'y a pas de marché actuellement pour ce produit.

Y... relatifs aux dispositions critiquées du jugement du 20 mars 2001 sont inopérantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 18 juillet 2023, 29 mars 2024, 2 avril 2024, 18 avril 2024, 6 mai 2024, 9 janvier 2025 et 13 mars 2025, Ardèche

Avant son décès, celle-ci, qui était restée en possession des fonds provenant de la succession de son mari, a souscrit, entre le 27 septembre 1989 et le 19 janvier 1996, plusieurs contrats d'assurance

[C] [M]; Condamne la société Aldi marché [Localité 2] à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

puis à Me Bertholet, respectivement liquidateur judiciaire et mandataire ad hoc de la société Sapec Valence, qui n'ont pas produit d'observations.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

X... a été nommé liquidateur judiciaire de la société Germain et mandataire judiciaire de la société L'Auzonnet et la société de Saint-Rapt et Bertholet, administrateur judiciaire de la société L'Auzonnet

GALLONE & Associés), avocat au barreau de Lyon sur appel de la décision en date du 16 MARS 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 décembre 2007- (R. G. : 2007 / 14498) No R.

' Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 1er mars 2012. Il conclut que l'incendie provenait de l'utilisation d'un chalumeau pour coller l'étanchéité.