Codes de loi français

Article 228-9.06

des 9 GHz : .3.1 qui doit être arrimé de manière à pouvoir être utilisé facilement ; et .3.2 qui peut être l'un de ceux prescrits à l'article 228-07.14 pour les embarcations et radeaux de sauvetage ; .4 d'un récepteur permettant de recevoir les messages

Article Annexe unique

Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article R121-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 53

communications électroniques, utilisé par le volontaire et comportant une fonctionnalité de paiement électronique, ces mentions sont accessibles directement sur cet équipement ; 2° L'émetteur assure à chaque volontaire l'accès permanent et gratuit, par message

Article Annexe

information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié, et notamment sous forme de messages

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

d'agrégateurs de contenus, aux personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ou à celles exploitant des logiciels permettant d'accéder à une interface en ligne l'affichage d'un message

Article L1111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 80

Chaque professionnel doit également envoyer par messagerie sécurisée ces documents au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente ainsi qu'au

Article 5

1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ

Article 6

AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463 ALBI-LE SEQUESTRE 0,070 ANAA 0,047 ANGERS MARCE

LEGIARTI000033889918

Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M.

Article 6

est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,376 AHE 0,061 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 1,477 ALBERT BRAY 0,448 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,086 ANAA 0,083 ANGERS-MARCÉ

Article 6

réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA-GARENNE 0,283 AHE 0,068 AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 3,032 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

-Pour les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée obtenus par addition d'eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, le cahier des charges peut fixer des rendements exprimés en moût destiné à l'élaboration des vins de l'appellation d'origine contrôlée

LEGIARTI000049878432

9010-05 : Contenu des messages RCAM.9011 : Diffusions du service automatique d'information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) 9011-01 : Composition 9011-02 : Principe 9011-03 : ATIS destiné aux aéronefs à l'arrivée et au départ 9011-04

LEGIARTI000045285790

APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUE (MET.TR) Section 1 Exigences générales Sans objet Section 2 Exigences spécifiques Chapitre 1 Exigences relatives aux stations météorologiques FRA-MET.TR.200 a) " Messages d'observation météorologique

Article GA 44

La mise en sécurité peut comporter les fonctions indépendantes suivantes : - compartimentage entre les parties accessibles au public et les locaux techniques ; - évacuation des personnes (diffusion d'un message ou d'un signal d'évacuation et gestion des

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

uniformisation des unités de conditionnement, des emballages extérieurs et des suremballages ; 8° Le fait d'utiliser sur l'étiquetage des unités de conditionnement, sur tout emballage extérieur, ainsi que sur les produits du tabac proprement dit, un message

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Si plusieurs demandes sont reçues pendant ce délai, une répartition a lieu au marc le franc dans le cas où le montant total des demandes excéderait le montant de la garantie.

Article Annexe IV d

connaissances acquises et la réflexion menée en cours de formation -analyser une opération ou une campagne de communication en lien avec la question de société -mobiliser les références culturelles qui peuvent le sous-tendre -justifier la cohérence du message

Article 1

: plis : : : Communication de : : sens général ne : : revêtant pas le : : caractère de : : correspondance : : personnelle et : : messages