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16 015 résultats pour « Marie ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00921

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200940

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

décision rendue le 20 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Clive, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210244

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

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CC

soc

6137238acd5801467740b23d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

la Caisse nationale d'assurance vieillesse une pension par suite du rachat de cotisations effectué en application de l'article L.742-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'à la suite du décès de son mari

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CC

comm

613722e6cd58014677402ea7

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Maher Abdel A..., demeurant 23 Talat Harp street, le Caire (Egypte), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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TA

3ème chambre

DTA_2302592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. (…) / Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux

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TA

11ème chambre

DTA_2216475_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 12 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Anglade, doivent être regardés comme demandant au tribunal

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CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur appel par la société Plexus Cotton Limited du jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal de commerce de Marseille, la cour de ce siège par arrêt du 18 mars 2021 a pour l'essentiel : ' confirmé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101489

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 mai 2022, l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Anglade demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00998

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

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TA

7éme chambre

DTA_2301849_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2301849 le 3 mars 2023, M.

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte reçu les 2 et 16 avril 2008 par Maître [B], Notaire à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE a consenti à la SCI HAIZEAN, représentée par Monsieur [P] [

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100716

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2013 reçu le 7 mai 2013, lui transmettant le "certificate of service" daté du 1er mai 2013.

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CC

cr

613725fbcd580146774220b6

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

intérêts il n'y a lieu à annulation de la garde à vue ; qu'en dépit de l'avis du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nanterre, donné par l'intermédiaire de la permanence du barreau dès 9 heures le 12 mai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00746

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Telegames Limited, société de droit anglais

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bf2a3aeb4b683cf414d5

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 0801230 DEMANDERESSE AU RECOURS La société ROLLS-ROYCE PLC société de droit anglais

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