publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat

ARRET No Code nac : 55Z contradictoire DU 23 MAI 2006 R.G. No 04/02755 AFFAIRE : S.A. ITRACO "sté international trading company" C/ Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ...

GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai

au barreau de CAEN, vestiaire : 117 ET : DÉFENDEUR : Association REVIVRE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

    Le 12 mai 2006, les intéressés se pourvurent en cassation. 15.     Le 18 avril 2007, l’audience fut ajournée sur demande des requérants pour le 7 mai 2008. 16.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Alexandre A..., de Me Hennuyer, avocat des époux Emile A..., les conclusions de M.

Alexandre A..., de Me Hennuyer, avocat des époux Emile A..., les conclusions de M.

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22609 Assuré : Alexandre X...

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 9 janvier 2008 à domicile (AR signé le 10 janvier 2008), présent, assisté de Maître Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX (commis d'office

IMMOBILIERE EUROPE SEVRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [J], ayant

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT '[Adresse 1]', prise en la personne de son Président Monsieur [A] [C]

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.