Codes de loi français

Article Annexe II

Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG 3 Education physique et sportive UF Langues vivantes UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les pôles

Article 41

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 1, Art. 13, Art. 24, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 3, Art. 17 - LOI n° 2014-1170 du 13 octobre

Article Annexe II

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2012, sur le site http://education.gouv.fr/.

Article Annexe

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article 24

- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans

Article Annexe Ia

d'activités professionnelles sont : • Pôle n° 1 : Organisation et production culinaire • Pôle n° 2 : Communication et commercialisation en restauration • Pôle n° 3 : Animation et gestion d'équipe en restauration • Pôle n° 4 : Gestion des approvisionnements

Article L743-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 59

2025 L. 214-24-25 à L. 214-24-28 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-29 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31-1 l'ordonnance n° 2025-230 du 12

Article 107

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019

Article 4

Cette régularisation doit être déclarée à l'organisme mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'émission de l'offre d'avance.

Article 360 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 95

15 juin 15 septembre 15 décembre Le 20 février et le 19 mai inclus 15 juin 15 septembre 15 décembre 15 mars Le 20 mai et le 19 août inclus 15 septembre 15 décembre 15 mars 15 juin Le 20 août et le 19 novembre inclus

Article 8-12

sur des installations industrielles (France métropolitaine) ” annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, préalablement au dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle

Article 2

l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; -l'unité nationale cyber ; -la sous-direction de la police judiciaire ; -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -le pôle

Article 13

radiation est prononcée, au plus tard la veille du scrutin, par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, sur proposition du directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle

Article L1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article L. 3114-1 et relevant

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83

représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article 1

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995, à l'exception de son article 4, sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.

Article 3

La participation d'un vétérinaire sanitaire à une session de formation continue définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé et organisée par le ministère chargé de l'agriculture donne lieu à une indemnisation de la part de l'Etat.

Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2014 à 63 102 528,85 euros.

Article 2

I. - Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux maîtres délégués en fonctions à la date du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2013 dans les établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12