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EXTRAIT
Article 2
Les articles 1er à 6 du décret n° 99-201 du 18 mars 1999 susvisé sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française.
Article 28
. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Article Annexe
Vous pouvez consulter l’annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr
Article 4
Les dispositions prévues à l'article 3 entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 31 mars 1988.
Article 37
Les dispositions réglementaires auxquelles renvoie le présent décret sont celles en vigueur à la date de publication du décret n° 2021-358 du 31 mars 2021.
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Les dispositions des articles 4 et 5 du décret du 28 mars 1961 susvisé sont applicables aux pensionnés visés à l'article 1er du présent décret.
Article 7-4
Les frais mentionnés à l'article 7-2 du présent décret et aux articles 11 et 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont à la charge :
Article R114-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
Article 3
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 10 II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.
Article R950-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87
1 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 Article R. 123-199 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-199-1 Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 Article R. 123-203 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-204 Décret
Article 1
- Arrêté du 14 février 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 5 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions
LEGIARTI000051351134
Liaisons internationales extracommunautaires : Jusqu'au 31 mars 2026 : Paris-Alger (Algérie). Jusqu'au 31 octobre 2027 : Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ; Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2028 : Paris-Djerba (Tunisie).
Article 79
-Pour les systèmes de transport public guidés mentionnés au 1° de l'article 76, les exploitants de transport de marchandises sont soumis à un audit externe en application des dispositions du chapitre III du décret du 30 mars 2017 susvisé.
Article R124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 46
Le chèque émis au titre d'une année civile comporte une échéance : - au 31 mars de l'année civile suivante, lorsqu'il est émis avant le 1er septembre ; - au 31 mars de la deuxième année civile suivante, lorsqu'il est émis à partir du 1er septembre inclus
Article R646-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78
R. 612-18 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 Résultant du décret n° 2022-198 du 17 février 2022 R. 612-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre
Article R782-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
2010 R. 612-41 n° 2011-769 du 28 juin 2011 R. 612-42 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612-43 n° 2011-769 du 28 juin 2011 R. 612-44 et R. 612-45 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612-46 n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 R. 612-47 n° 2010-217 du 3
Article R783-8
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