X... totalisait 9 060 unités de valeur, n'avait jamais organisé ni surveillé le travail de préposés du syndicat qui n'en avait pas d'autre que lui-même et avait seulement eu à contrôler les tâches de préposés

parties à présenter leurs observations qu'en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le tribunal ne pouvait désigner des huissiers de justice pour surveiller

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 18 mars

le 22 décembre 1997 par l'association Montjoie et par la MAIF ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mai

Par ordonnance du 11 mars 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi de M. [Z]. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mai 2008), que Mme X... a été engagée le 11 mars 2005 en qualité

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09895 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZL N° Minute : 24/121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

------------------------------ N° RG 23/09896 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZM N° Minute : 24/122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09893 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ N° Minute : 24/119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

----------------------------------- N° RG 24/00901 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHI N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Vice-Présidente adjointe Marie-Aude

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort