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466 résultats pour « Marine BOUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

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19 janvier 2000

19 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

; "2) alors que le juge ne peut méconnaître les termes clairs et précis des conclusions dont il est saisi ; que Maléky Y... soutenait que le juge d'instruction avait excédé sa saisine en ayant en mains

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... effectue un aller et retour à la boutique dans le but de s'acquitter de son du, puis revient et quitte à bord du véhicule Audi la station à 21 heures 30 » ; qu'il est, en premier lieu, reproché aux

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

dans la mesure où les nombreux éléments recueillis au cours de l'information et énumérés supra, en particulier la fausse facturation, émise ou reçue, et la centralisation des comptabilités entre les mains

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier