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La société s'est concentrée sur la fabrication de réducteur pour la marine et des disques de freins.

tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

au domaine public maritime ou au plateau continental, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin.

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières

de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons " pour la campagne 2021 ; 2°) d'enjoindre au CRPMEM Bretagne de lui délivrer une licence " filet à poissons " dans un délai

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre 1999 et 2006, à l'inhalation de poussières d'amiante ;

taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, du fait de son exposition aux poussières

somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

Bernard X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 17-20.728 formé par la société Ferme marine de Spano, société

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante établie le 21 octobre 2013, que M.

A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de menuisier, notamment au sein du service du matériel du commissariat de la Marine (SERMACOM) du 1er mai 2007 au 31 janvier 2010.

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante établie en 2010 que M.

de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons - région Bretagne" pour la campagne 2021.

de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson - région Bretagne " pour la campagne 2021.

La Polynésie française soutient que : le 6 août 2025, un agent de la direction des ressources marines a constaté la présence d’un parc à poissons dans le lagon de Arutua, en face du motu Agahuru, appartenant

E..., agent de la direction des ressources marines, a constaté le 20 septembre 2024 la présence d’un parc à poissons appartenant à Mme F...

lui verser la somme de 8 000 euros, au titre de son préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières