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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
4 avril 2025
VOUDENET, COMMIS-GREFFIER.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
7 juillet 2025
VOUDENET, COMMIS GREFFIER.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220056_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311197_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Marino, président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312533_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été prise par le président du département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313725_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, il convient de le transmettre à ce dernier en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318369_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Marino, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318404_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été prise par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310419_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été prise par la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la région Normandie aurait commis une erreur de fait en considérant que le projet de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la mesure d'éloignement ; 3°) de condamner l'Etat au paiement des entiers dépens ; 4°) de mettre le versement d'une somme de 1 800 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions combinées
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleDeuxième Chambre
6983becfcdc6046d47efa0c4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officiellePage 24 sur 419