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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2513168_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514535_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Fellous, substituant Me Prata, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514997_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Russo, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522134_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Matalon ; - Et les observations orales de Me Termeau représentant le préfet de police. - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525163_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Gouadria, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311107_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Matalon ; - les observations de Me Delrieu, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321105_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Izadpanah, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314889_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Goba, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405740_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Matalon, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406745_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Jean, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426198_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426315_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Tordeur, substituant Me Jaslet, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426368_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432637_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433602_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ottoz, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426356_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Matalon a été entendu lors de l'audience public. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

se laisser aveugler par son hostilité envers Mme C... » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher s'il résultait du procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires de la résidence « Les Martinets

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d420

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122b

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe87

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme GONTHIER FRERES, dont le siège social est ... à Saint-Martin

Source officielle

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