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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C676, INTIMÉE Madame Colette Z... épouse X...

Source officielle

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CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

demeurant ..., 14°/ de Mme Véronique K..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvonne L..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500577_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301043_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301044_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205126_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

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TA

5ème Chambre

DTA_2403419_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406264_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501327_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2503491_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2504622_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2403162_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300646_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300415_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300387

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° E 17-15.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle