-Mathieu à payer aux époux X... la somme de 128 364, 85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages subis à la suite de la vente du 29 avril 200, et dit que cette somme sera augmentée

dépendent les biens immobiliers appartenant aux personnes concernées par ces mesures de gel ne prive pas d'utilité la publication de ces données pour prévenir la location de ces biens ou la cession sous seing

à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00736 APPELANTE Madame [E] [P] divorcée [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous-seing privé en date du 16 juin 2005, les époux X... ont vendu par une promesse synallagmatique de vente aux consorts Y...

.-87000 LIMOGES/ FRANCE représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 15 février

Représentée par Me Matthieu BOCCON de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée et assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SELAS LPA-CGR

SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

sont les fondateurs du groupe Auvence, composé de sociétés spécialisées dans l'éducation supérieure et propriétaire de plusieurs écoles d'informatiques à l'enseigne " Ingesup ", et que par acte sous seing

B] [M] [T] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

■ N° RG 25/53154 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDB N° : 8 Assignation du : 30 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

société S3M sécurité, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° E 22-17.204, F 22-17.205, H 22-17.206, G 22-17.207 et J 22-17.208 contre cinq arrêts rendus, en matière

Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6] APPELANTE Madame [Y] [Z] née le 10 Juin 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

par Me Philippe AMRAM, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE représenté par son Bâtonnier en exercice, Monsieur le Bâtonnier Mathieu

ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathieu DI

Adresse 1] Représentée par Me ZOUAOUI Yasmina, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [T] [Q] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le

CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [S] [R] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde