Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

Tableau d'analyse Présentation de l'offre initiale datée du 13 mars 2025 : REPRENEUR SAS BLENEAU INDUSTRIE Présentation La SAS BLENEAU INDUSTRIE est spécialisée dans la transformation du métal et dispose

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1963) A FIXE A LA SOMME DE 166 500 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " DEFENSE-TAXI " EN RAISON DE L'EXPROPRIATION

POUR QU'IL PUISSE EN ETRE FAIT UNE APPLICATION PRATIQUE- ; ATTENDU QU'EN APPLIQUANT AINSI LES DISPOSITIONS DE LADITE ORDONNANCE A UNE PERIODE ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET PRECITE DU 26 MARS

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 5 mars 2001, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Self industrie

ONT RECLAME LA NULLITE DU PARTAGE DU 28 NOVEMBRE 1915 ET DEMANDE LE PARTAGE DE TIVA II ENTRE LES TROIS ENFANTS DE Z...OU LEURS REPRESENTANTS, MAIS QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL A DECLARE L'ACTION MAL

VILLE DE MARSEILLE C/ CONSORTS Z... : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LE SUEUR ET COLAS DE LA NOUE.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

pompes funèbres, a constaté l'extinction de l'action publique par la caducité de la loi pénale et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse artisanale vieillesse Anjou-Maine (CAVAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

diesel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Blondel-Electro diesel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la protection statuant en matière de

MULTIAIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat

TENDANT A FAIRE DECLARER NULLES, PARCE QUE SIMULEES, LES DONATIONS QU'IL AURAIT CONSENTIES AU COURS DU MARIAGE A SON EPOUSE NEE Y..., AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS