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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd58014677424596
9 décembre 2003
faut-il qu'il ne ressorte pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet
soc
613721ebcd580146773f8be2
16 juin 1993
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Albatros Investissement, aux droits de la société Mattei
6079a8c19ba5988459c4ed22
19 juillet 1978
PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LA CULPABILITE DES PREVENUS " ; " ALORS QUE LE DEMANDEUR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS " QUE L'ACCUSATION PORTEE DU CHEF DE CES OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS MAZET
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597ec0
22 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH57 MI : 23/00001420 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL C.A.B. la SCP MAATEIS
7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°21-022 du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 1,6366 hectare de bois situés sur la commune de Mazères
7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le préfet
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS
11ème chambre
DTA_2213429_20231025
25 octobre 2023
A C, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de Seine-Saint-Denis de communiquer son entier
1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
pas des pièces, et il n’est d’ailleurs pas même allégué, que ce mazet présenterait un quelconque intérêt architectural ou patrimonial.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP, IXANS, Brunet Saunier Architecture et Mazet
6631325019f939ca6242c0f0
30 avril 2024
SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS
Reconduite à la frontière
DTA_2303258_20230609
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216447
23 février 2022
  Romania 04/06/2021 Niculae ALECU 1957 Bucharest Romanian Eleonora ARJOCA, Ionuţ MATEI, Antonie POPESCU The applicant was subjected to violence and injured during the crackdown on anti-government
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nait Mazi, avocat de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
Il conteste néanmoins les conclusions de l'expert en ce qu'il a rejeté le désordre résultant d'un défaut de réalisation des fondations, caractérisé selon lui par une attestation de l'entreprise Beaugrand
Service des référés
677c2cd16f491b6d2638ecec
6 janvier 2025
ISO PRO LUX [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8b4cdc6046d477b9add
7 avril 2026
Totale numéro 2024/006874 du 20/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME Monsieur [C] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie BELGRAND
JU4
DTA_2202466_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Belgrand demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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CETAT:CETATEXT000007766252
31 mai 1989
Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.
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