[Z] du chef d'extorsion, statuant à nouveau, l'a condamné de ce chef à la peine de six ans d'emprisonnement, alors : « 1°/ que l'extorsion d'un bien est le fait d'en obtenir par violence, menace de

alors, selon le moyen : 1°/ A... si l'existence d'une faute dans l'exercice de la profession, au sens de l'article L.145-1 du code de la sécurité sociale, est susceptible de caractériser une fraude mettant

alors, selon le moyen : 1°/ que si l'existence d'une faute dans l'exercice de la profession, au sens de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale, est susceptible de caractériser une fraude mettant

il en profitait pour se coller à elle ; que, devant son refus réitéré de consentir à ces agissements, il a cessé de lui parler et il est devenu désagréable avec elle ; qu'à la suite de cela elle a menacé

Y..., alors, selon le moyen, que la finalité de l'article 220 du code civil est de permettre à chacun des époux de passer seul licitement les contrats ayant pour objet soit "l'entretien du ménage", soit

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 312-10 du Code pénal, le délit de chantage ne peut être établi qu'autant qu'il a été commis à l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires

dénoncées ont été commises sous l'effet d'une contrainte morale qu'il lui était difficile de contre-carrer du fait de sa vulnérabilité psychologique face à un employeur omnipotent qui l'avait déjà menacée

des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations ; que cependant elle a dit au magistrat instructeur que l'auteur des faits, calme et sympathique au début de la séance, ne l'avait pas menacée

pourvoi, qu'il ne pouvait se prévaloir de l'engagement de M. de Timmermann, postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective, cet engagement qu'il savait nul ayant été souscrit sous la menace

procédure et des débats les faits suivants (..) alors que l'adjoint de sécurité l'invitait à vérifier lui-même dans l'appareil qu'il y avait une parfaite visibilité sur la chaussée, il la traitait de "menteuse

qualité de représentante de section syndicale, le 5 octobre 2016, était frauduleuse en se bornant à retenir que Mme Z... avait conscience que son avenir professionnel au sein de l'entreprise était menacé

Ayant ainsi constaté l'absence de violence ou de menace concomitante au vol et fait ressortir que celui-ci n'aurait pu avoir lieu si M.

avant l'accident s'élevaient à la somme annuelle de 61 657 501 lires italiennes ; qu'il est admis que l'entretien personnel du défunt représente 1/3 des ressources du ménage ; que les revenus de la veuve

en qualité d'équipière à temps complet, a été licenciée le 13 octobre 1992 pour faute grave, au motif de son refus d'exécuter les ordres de la direction et d'accomplir les travaux d'entretien et de ménage

de licenciement pour faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, sauf abus, la menace de l'emploi d'une

détention du tribunal judiciaire de Paris le 24 octobre 2020, alors : « 1°/ que le juge ne peut se référer, pour apprécier si la visite a révélé l'existence de documents ou données relatifs à la menace

Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), statuant en référé, que M. et Mme [D], invoquant un trouble manifestement illicite, ont assigné Mme [S], leur voisine, en cessation des travaux de démolition de l'escalier menant

prestataire et a mis en place un système afin de faire payer aux franchisés le fonctionnement d'un site qui lui incombe, - qu'elles n'ont signé le contrat PSD que sous la contrainte, sous la pression d'une menace