, ne peut servir de fondement à la radiation du pourvoi commun formé par la Selarl Stephan Spagnolo, ès qualités, la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée.

C en qualité de commerçant, celui-ci justifiait de l'inscription de ses deux sociétés, l'une spécialisée dans la restauration , créée en 2018, " la rose de Mériem ", l'autre qui développe une activité

locaux dont ils n'avaient pas l'utilisation ; que, le 17 octobre 1955, le bail a été cédé à la société Institut de Sérothérapie de Toulouse (IST), aux droits de laquelle se trouve la société Rhône Merieux

EXPEDITION : Le 14 novembre 2024 à Me MERIENNE Le .......................................................... à Me ......................................................

[S] a été engagé en qualité de directeur commercial à compter du 1er septembre 2016 par la société Antyas, aux droits de laquelle vient la société Meritis régions. 2.

[B] et [K] [Y] ; A titre subsidiaire, débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de leur demande tendant à l’ouverture

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

visite ; qu'elle n'a pu voir ses parents depuis plusieurs années ; que le consul général de France n'a pas motivé sa décision de refus ; que, durant son séjour en France, elle sera hébergée par sa soeur Meriem

Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c091222023001720 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Maître Meriem

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer aux jeunes Meriem

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

et Mérieux NutriSciences ou de toute entreprise du même groupe au sens du deuxième alinéa de cet article.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

auprès de la société Mercedes [Q] Financial Services.

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-25.072 contre le jugement rendu le 12 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

connexité, joint les pourvois n H 93-45.159, M. 93-45.738 et N 93-45.739 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 juin 1993) rendu sur renvoi après cassation, que messieurs