Un rapport d'examen médical amiable et contradictoire a été dressé le 19 novembre 2024 par les Docteur [G] [W] et [M] [O] qui font état d'une fracture du col du fémur.

Jacques Michel X...

Elle exerce une activité de commerce de gros et demi-gros de viandes, volailles et charcuterie Import union européenne, vente de produits consommables en rapport avec L objet social, distribution de fruits

Mademoiselle Régine Z..., demeurant à Billere (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Monsieur Michel

minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT [P] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel

CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

La société Thivillon Michel est déboutée de sa demande à ce titre.

représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, (C 1459), substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, (C 1459) INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07320 APPELANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Michel

placée en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael

Michel B..., demeurant au Hameau Duneville à Créances, M. Christian C..., demeurant route de la Mer à Créances, M. A...

Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [Z] né le 19 Avril 1968 à LYON 2ÈME 6 rue Michel

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle été prise en charge à l'hôpital Nord de Marseille à compter du 30 novembre 2019 pour une fracture

avec la société Savannah Distribution, propriétaire du fonds de commerce exploité sous son enseigne, recherché la responsabilité des sociétés Cantagrill-Magamootoo-Boghen-Liauzu (la SCP Cantagrill) et Michel

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

du processus transverse gauche de C7 ainsi que des fractures des parois antérieures et postérieures du sinus maxillaire gauche, du processus frontal de l'os zygomatique gauche et une fracture bi-focale

APPELANTS : Monsieur Michel X...