George V immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en Guadeloupe avec le concours financier du Comptoir

de dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

brûlé", était presque exclusivement composé de terres de culture agricole » et, d'autre part, qu'entre les chemins ruraux devenus respectivement la rue de l'Humanité et la rue Voltaire, « l'existence

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Elle a toutefois ajouté qu’un accord avait été trouvé avec le défendeur sur le montant de la dette et les modalités de remboursement. Assigné à étude, M.

dans ses demandes, de lui ordonner de payer à la salariée, à titre de provision, un reliquat d'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts et de lui délivrer un bulletin de paie/solde de tout compte

DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

garantie qui doivent être formelles et limitées; que la clause stipulée par la compagnie Seine et Rhône ne correspond pas à ce double critère, faute de décrire précisément les éléments propres à composer

l'intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite mais il résulte d'une jurisprudence constante que ce délai ne commence à courir que le lendemain du jour où l'infraction a été commise

Christian A..., demeurant ..., 5°/ du syndicat FGTE-CFDT des Cheminots, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Z... a été engagé par la société garage Citroën en qualité de mécanicien à compter du 17 mai 1965 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 5 novembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait

Il est constant que malgré cette demande, l'employeur n'a communiqué les relevés d'activités qu'à compter de l'année 2009 et les plannings qu'à compter de l'année 2014

Elle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2012.

divers éléments, tels, notamment, le contexte de la manifestation, le lien direct entre les modalités d'action et l'objet de la contestation, la gravité des faits poursuivis, le comportement des manifestants

[T] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié, à compter du 2 janvier 1995, avec une reprise d'ancienneté au 6 janvier 1992, par la société [N] fils l'Ebeaupin, aux droits de laquelle se trouve la société

de l'article 1154 du Code civil au profit de la Barclays bank à compter du 13 mars 1991 et au profit de la BNP à compter du 18 septembre 1990, ainsi que d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'avait