Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [U], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

ni représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART

décision : B N° RG 26/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15H15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

[R] [E] / SAS AllSessions N° RG : 2025P01589 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] comparant par Me PIERRE EMMANUEL MOATI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AllSessions [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Tardieu , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu

Hascher, Mmes Bozzi, Auroy, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier

Acquaviva, Mme Auroy, Mme Poinseaux, Mme Guihal, conseillers, Mme Mouty-Tardieu, Mme Le Cotty, Mme Gargoullaud, Mme Azar, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

François Moity, demeurant 436, rue de la Villette, 76320 Saint-Pierre-Lès-Ebeuf, 39 / de M.

Dans l'affaire entre : Madame [D], [A], [H] [J] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Demanderesse Ayant pour avocat Me Florence MOATTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

TRIGANO VDL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Myriam MOATTY

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

TROIS MOYENS DE CASSATION ANNEXÉS AU PRÉSENT ARRÊT ; VU LA COMMUNICATION FAITE AU PROCUREUR GÉNÉRAL ; LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2016, OÙ ÉTAIENT PRÉSENTES : MME BATUT, PRÉSIDENT, MME MOUTY-TARDIEU