que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier

montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier

montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier

que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier

que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier

R... avait intentionnellement effectué une fausse déclaration de nature de nature à modifier le risque lors de la souscription du contrat en répondant par la négative à cette question, sans rechercher,

rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier

motifs que les premiers juges ont justement estimé le préjudice global direct et personnel subi par la partie civile du fait des agissements frauduleux des prévenus ; que toutefois il y aura lieu de modifier

celui sur lequel elle aurait dû se trouver, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; que, troisièmement, en estimant que la société Azur nettoyage voulait modifier

Cour de justice des Communautés européennes précise qu'il suffit que la taxe ait eu potentiellement, et non nécessairement de manière effective, pour incidence d'inciter les opérateurs économiques à modifier

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vente, ont pour le lotisseur et les acquéreurs des lots, un caractère contractuel ; que la possibilité réservée pour le lotisseur par l'article 4 du cahier des charges du lotissement de Cala Rossa de modifier

du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que le jugement qui alloue une provision a autorité de la chose jugée et que les juges ne sauraient, sous couvert d'interprétation modifier

salarié abusif, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que l'employeur, seul juge de l'organisation de ses services, peut décider de modifier

travail) ; et alors, en cinquième lieu, que la qualité de représentant est exclusive pour l'employeur de la possibilité de se prévaloir de la clause en vertu de laquelle il se serait réservé le droit de modifier

paiement; Attendu que la société Locafrance équipement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages- intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le juge peut modifier

hiérarchie ne saurait présenter un caractère immuable et figé, celui-ci étant en effet appelé à s'adapter à l'évolution et à accompagner le développement de la société", autorisant ainsi l'employeur à modifier