par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant 6, square de la Longerais, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Mory

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagatrans division Mory Overseas, société

d'annuler le jugement en date du 20 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, sur la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 18 septembre 1989 par lequel le maire de Mitry-Mory

MORY GLOBAL, C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-EST, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, S.E.L.A.F.A.

Melun a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, à la suspension de l'exécution de deux arrêtés non datés du maire de Mitry-Mory

ORDONNANCE N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCH [P] [I] C/ [U] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés

lecture des procès-verbaux des réunions des représentants du personnel desquels il résulte que, bien loin de ne concerner que l'agence de CANNES, le redéploiement envisagé vise aussi l'agence de MITRY-MORY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B E et M. et Mme D C, représentés par Me Moly, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre

décision du C.P.H. de BESANCON en date du 15 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS MORY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 octobre 2023, le centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, le centre de contrôle poids-lourds de Villabe, le centre

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [W] [D] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [R] [N] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [D] [O] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [J] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [J] [M] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [I] [W] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [W] [P] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [T] [P] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [J] [G] en qualité de liquidateur de la Société MOOY