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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000415_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 16 décembre 2024 et le 30 janvier 2025, la commune de Propriano, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli -AARPI MCM Avocats, par Me Muscatelli, conclut, après expertise

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764866

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat des Epoux X... Z... Y... et de Me Hennuyer, avocat de M. Louis A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774055

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande d'indemnité viagère de départ de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774074

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme Huguette X... et de Me Goutet, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783308

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793407

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793542

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795553

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Eugène X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007797506

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799944

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860874

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858402

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164478

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007947681

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921167

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'irrégularité des opérations d'affichage : Considérant que, si M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933169

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173253

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179209

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182153

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185445

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, - les conclusions de M.

Source officielle