La société GROUPE X... a mis en contact la société SODEARIF et la société S.E.G.A.T., mandataire de la société S.E.M.N.A., propriétaire de terrains sur la commune de NANTERRE, au point qu'une promesse

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE

[S] Me [P], ès qualités, soutient que M.

Boulogne-Billancourt ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nanterre

Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, ès qualités de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société anonyme Neptune, défendeurs à la cassation ; LA

du soin de trancher lui-même la question de droit litigieuse entre les parties, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société OFIMSNC, ès

[Y] en sa qualité de liquidateur, agissant en la personne de Maître [X] [Z] [Y]. 183 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Défaillant DEFENDERESSE S.C.I.

Le 16 janvier 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Novodiff.

C'est dans ces circonstances, que la société DOMELEKTRIKA a assigné la société MOULINEX devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE en réparation du préjudice résultant de la prétendue rupture abusive

MMA et Covea risks engagée suivant exploit du 16 janvier 2013 à l'encontre de Generali, ès qualités d'assureur de la société Oxatherm

Par ordonnance contradictoire rendue le 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société NG Finance à payer à la société OS Conseil, à titre provisionnel

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la jonction des instances RG 22-4510 et 23-1706 et dit que l’instance se poursuit sous le numéro

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02138 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYN AFFAIRE : [E] [I] C/ SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02150 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP2O AFFAIRE : [C] [N] C/ SELARL [R] [H] prise en la personne de Maître [R] [H], ès

[E] prise en la personne de Maître [M] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02160 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3G AFFAIRE : [K] [S] C/ SELARL [G] [E] Prise en la personne de Maître [G] [E], ès

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02080 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPR4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [L] C/ SELARL [X] [S] Prise en la personne de Maître [X] [S], ès