Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201631
3 décembre 2015
3 décembre 2015
formalité substantielle prescrite à peine de nullité ; que l'ordonnance rendue par le président de la deuxième chambre A de la cour d'appel de Lyon constatant l'irrecevabilité des demandes formées par Mme Nadine
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007944662
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Nadim X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06d
19 mars 1990
19 mars 1990
Nadine, - Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041190
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 706-88-2 du code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielleChambre pôle social
697afabfcdc6046d470febd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1] INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [O], [S] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 10] Demandeur Ayant pour avocat Me Nadia
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a10a387cdc6046d479b1fc2
22 mai 2026
22 mai 2026
Totale numéro 7056-2024-018373 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Nadia GHARS, Avocat, #E1884 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M] [E] [Adresse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01636
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125f9
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000371512
2 septembre 2014
2 septembre 2014
In the event of failure to pay these sums within the said three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from expiry of that period until settlement, at a rate equal to the
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eeabbf04ef7857bc3a5
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 04 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
Contestant la légitimité de son licenciement et l' avertissement antérieur, Mademoiselle Laetita Y... a saisi la juridiction prud' homale le 28 janvier 2005 pour faire valoir ses droits.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme Nadine Barret demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 25 avril 2023 par laquelle le premier président de la cour
Source officielleChambre sociale
6341140b58bc223e2e3f0a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc9b6b63637c907b7928
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b7
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e58c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[R] [J] ayant fait assigner Mme [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée de la saisie-vente et distraction des meubles saisis, celui-ci a, par jugement en
Source officiellePage 24 sur 251